Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COGEMUT
/
MA MUTUELLE ASSISTANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MA MUTUELLE ASSISTANCE
COGEMUT, SARL

Numéro de dépôt :
3776038
Date de dépôt :
21/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/10/2020
MA MUTUELLE ASSISTANCE de COGEMUT

Présentation de la marque MA MUTUELLE ASSISTANCE

Déposée le 21 octobre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COGEMUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MA MUTUELLE ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-45 du 12 novembre 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COGEMUT domicilié(e) 26 bis boulevard de Strasbourg - 94130 - NOGENT SUR MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 184 208 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COGEMUT domicilié(e) 26 bis boulevard de Strasbourg - 94130 - NOGENT SUR MARNE - France.

La marque MA MUTUELLE ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3776038.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MA MUTUELLE ASSISTANCE est expirée depuis le 21 octobre 2020.

COGEMUT a également déposé les autres marques suivantes : PREVIS HOSPI , PREVIS SANTE , PREVIS BLESSURES , PREJUDIS SANTE , PREVIM , PREVIS , PREVIS , PREVIS ACCIDENT


COGEMUT, SARL - 26 bis boulevard de Strasbourg - 94130 - NOGENT SUR MARNE - France - SIREN 408184208


COGEMUT - 26 bis boulevard de Strasbourg - 94130 - NOGENT SUR MARNE - France


Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Inscription le 27 juillet 2011 - Rejet partiel n°554369 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Enregistrement avec modification - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40

Assurances ; caisses de prévoyance ;

Services médicaux ;

Services juridiques ; Protection juridique santé.